Atelier sur le suivi des recommandations de l'examen périodique Universel : garantir davantage le respect des droits humains aux citoyens

 

Le Premier ministre, Chef du gouvernement, SEM. Brigi Rafini, a présidé, vendredi dernier au Palais des congrès de Niamey, la cérémonie d'ouverture de l'atelier sur le suivi des recommandations de l'examen périodique universel. La cérémonie a été organisée par le Ministère de la justice en collaboration avec l'OIF le SNU au Niger et le l'OHCHR.

Dans son mot introductif le Haut Commissaire adjoint  des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Kyung-Wha Kang, a d'abord rappelé que l'examen périodique universel a été établi par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies adoptée le 15 mars 2006 créant le conseil des droits de l'homme. Elle a expliqué que l'examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique  en son genre, qui consiste à passer en revue, tous les quatre ans, les réalisations de l'ensemble des 193 Etats membres de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme, précise-t-elle, que l'EPU est mené par les Etats, sous les auspices du conseil des droits de l'homme, il fournit à chaque Etat l'opportunité de présenter les mesures qu'il a prises pour améliorer la situation des droits de l'homme sur son territoire et remplir en la matière.

Notant que le premier cycle de ce mécanisme, basé sur la coopération, a été formellement clos en mars 2012 et a permis  d'examiner la situation des droits de l'homme dans l'ensemble des Etats membres de l'ONU en les traitant de façon égale. Mme Kyung-Wha Kang a indiqué que le rapport national du Niger a été examiné lors de la 2eme Session du groupe de travail sur l'EPU, en juin 2011. A cet effet, elle ajouté qu'au terme de cette présentation, 112 recommandations ont été formulées à l'endroit de l'Etat du Niger dont 6 ont été rejetées et c'est sur cette base que le gouvernement du Niger entend élaborer un plan d'action national pour les droits humains qui servira de feuille de route à la mise en œuvre  des recommandations de l'examen périodique universel, permettant d'améliorer la situation des droits de l'homme.

Quant au Représentant de l'OIF, M. Boubacar Issa, il a noté que consciente de l'enjeu que présente l'EPU, l'OIF s'est engagée dès le début d'apporter son soutien au processus en s'appuyant sur les déclarations de Bamako et de Saint-Boniface adoptées par les Etats membres de l'organisation en 2000 et en 2006 et qui guident son action dans le domaine des droits humains. C'est dans ce cadre, a-t-il dit, qu'il faut situer l'accompagnement apporté par la Francophonie au Niger, un pays dont l'expérience est citée comme une réussite et un exemple de bonne pratique, a-t-il poursuivi. Auparavant, le Gouverneur de la région de Niamey, Mme Kané Aichatou Boulama, a expliqué que cet atelier revêt une double signification.


(L'intégralité du discours prononcé par le Premier Ministre, Chef du gouvernement).

 «Cet atelier (...) nous offre l'opportunité de définir le cadre d'actions sur lequel notre pays va s'appuyer pour mettre en œuvre les recommandations et assurer leur suivi», déclare SEM. Brigi Rafini


« Mesdames et Messieurs,

Chers participants,

II vous souviendra que notre pays a présenté le 1er février 2011 devant le Groupe de Travail du Conseil des Droits de l'Homme son rapport de l'Examen Périodique Universel (EPU) dont le rapport fût adopté le 09 juin 2011, à la 17ème session de la plénière du Conseil des Droits de l'Homme. A la suite de cette présentation, un atelier de restitution a été organisé par le Ministère de la Justice à l'intention de toutes les parties prenantes au processus de l'EPU à savoir les acteurs étatiques, les Organisations de la Société Civile, le corps diplomatique et les Partenaires Techniques et Financiers. Outre l'objectif de partage d'information avec les parties prenantes, l'atelier se voulait aussi un cadre de prise d'engagements et de sensibilisation de tous les acteurs concernés pour appuyer notre pays dans la mise en œuvre des recommandations adressées par le Conseil des Droits de l'Homme.

L'Examen Périodique Universel, faut-il le rappeler est un nouveau mécanisme institué par le Conseil des Droits de l'Homme en vue d'évaluer la situation des droits de l'homme dans les 192 Etats du monde selon une périodicité de 4 ans. L'exercice, volontariste et sans effet contraignant, consiste à apprécier la capacité d'appropriation par les Etats des différents mécanismes mis en place par l'ONU pour promouvoir les droits humains, les mesures prises pour leur donner effet, et les progrès réalisés dans ce domaine. Notre pays qui est partie à ce processus, sera soumis à cette évaluation lors de son prochain passage prévu pour 2014. C'est pourquoi il importe d'ici là, que nous réfléchissions sur les actions à mener dans le cadre d'un plan de suivi et de mise en œuvre des recommandations à nous adressées, d'où le sens de l'atelier qui nous rassemble aujourd'hui.

Mesdames et Messieurs,

Cet atelier qui est placé sous le thème «le suivi des recommandations adressées au Niger lors de la 17eme session du conseil des droits de l'homme à l'issue de l'EPU » nous offre l'opportunité de définir le cadre d'actions sur lequel notre pays va s'appuyer pour mettre en œuvre les recommandations et assurer le suivi de celles-ci. Son importance se mesure pour nous à l'aune des résultats qui y sont attendus ; il s'agit à notre sens de nous fixer des objectifs, j'allais dire des priorités et nous donner les moyens de parvenir aux résultats que nous escomptons. Ces résultats qui sont certes connus de tous, nécessitent, pour être atteintes, l'implication de tous les acteurs, étatiques comme non étatiques. Je puis pour ma part vous assurer que le gouvernement dont l'engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits humains est connu de tous, ne ménagera aucun effort pour accompagner les actions que mènent au quotidien les acteurs des droits de l'homme dans notre pays.

Le témoignage éloquent de notre commune volonté de promouvoir les droits humains réside dans la Constitution du 25 novembre 2010 qui consacre un titre entier aux droits et devoirs de la personne humaine. C'est dire, Mesdames, Messieurs, que le cadre juridique et institutionnel de notre pays est favorable à l'exercice des droits et libertés des citoyens autant que ceux-ci respectent les règles qui conditionnent leur exercice et je vous exhorte à tirer le meilleur parti de ce cadre dans les travaux que vous aurez à accomplir au cours de ces deux jours d'atelier.

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi de saluer à ce stade de mon propos Madame la Haut Commissaire Adjoint aux Droits de l'Homme qui nous fait l'amitié de prendre part à l'ouverture des travaux de cet atelier, preuve si besoin est, de la vitalité de notre coopération avec le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et de la haute estime qui est témoignée à notre pays. Madame la Haut Commissaire Adjointe, je vous réitère à vous et à votre équipe la chaleureuse bienvenue en terre nigérienne. Je me réjouis aussi de constater la présence parmi nous des représentants de l'OIF, venus apporter leur expertise à notre pays qui a toujours bénéficié du soutien de cette institution lorsqu'elle a été sollicitée pour ce processus de l'EPU.

Mesdames, Messieurs,

En matière de mise en œuvre et de suivi, il me plait de rappeler que notre pays, soucieux du respect de ses engagements internationaux, a ratifié la quasi-totalité des instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme et s'attèle à leur donner effet. Il a mis en place un comité interministériel depuis mars 2010 dont la tutelle est assurée par le ministère de la justice. Ce comité a pour missions entre autres, la rédaction du rapport EPU et des autres rapports initiaux et périodiques aux organes des Traités et le suivi des recommandations issues de la présentation de ces rapports. S'agissant tout particulièrement de l'EPU, ce sont 112 recommandations qui ont été adressées à notre pays. Certaines sont en voie d'être mises en œuvre (création d'une CNDH conforme aux principes de Paris) et d'autres dont la tenue de cet atelier permettra, j'en suis sûr, de sortir un plan d'actions adapté pour les mettre en œuvre d'ici le second cycle de l'EPU. Même si le nombre des recommandations peut paraître à première vue élevé, il n'en reste pas moins qu'elles se recoupent avec des thématiques relatives aux droits civils et politiques, à la réforme de la législation pénale, aux droits économiques, sociaux et culturels, à la ratification des instruments juridiques, aux droits spécifiques des femmes, des enfants et des autres personnes vulnérables, pour ne citer que ceux-là.

Il me semble dès lors, tout à fait indiqué de procéder à l'identification des différentes actions prioritaires qui conduiront à l'élaboration d'un plan d'actions de suivi, car c'est la condition indispensable pour une mise en œuvre efficace des recommandations d'une part et d'autre part, un moyen pour mesurer le degré d'effectivité des recommandations. Sans préjuger du contenu du plan d'actions qui sortira de vos travaux, je voudrais appeler votre bienveillante attention sur l'intérêt, voire l'urgence de disposer de ce plan en ce sens que tout le travail que vous aurez à réaliser sera bâti autour de ce plan et de son importance car de lui dépend la qualité des résultats que nous obtiendrons d'ici le prochain passage.

Mesdames et Messieurs, chers participants,

Les recommandations adressées à notre pays cadrent pour leur grande majorité avec les priorités des autorités nigériennes et le gouvernement a introduit des innovations majeures dans le domaine de la santé, de l'éducation, de l'accès à l'eau et de l'alimentation, allant dans le sens de la promotion et de la protection des droits humains. Ces deux jours de travaux, j'en suis convaincu, au regard des compétences réunies permettrons, au sortir de cet atelier de doter notre pays d'un plan d'actions pour la mise en œuvre des recommandations issues de la 17èmesession de la plénière du Conseil des Droits de l'Homme.

Mesdames et Messieurs,

Je ne saurai terminer mes propos sans adresser les remerciements du Président de la République, du gouvernement et du peuple nigérien aux Partenaires Techniques et Financiers pour leurs efforts sans cesse renouvelés au profit de notre pays. Mes remerciements s'adressent particulièrement à la coordination du Système des Nations Unies, au Haut commissariat aux droits de l'homme et à l'OIF qui ont toujours accompagné le comité interministériel pour la production des rapports et qui ont bien voulu prendre en charge l'organisation du présent.

En souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvert l'atelier sur le suivi des recommandations adressées au Niger lors de la 17eme session du conseil des droits de l'homme à l'issue de l'Examen Périodique Universel.

Je vous remercie de votre aimable attention.».