Circulaires

  1. Circulaire N° 0001 MJ/SG/DRH du 07 Janvier 2014 relative au Rapport Annuel d'Activités 2013 et projection 2014.
  2. Circulaire N°000007 MJ/GS/PPG    du 24 Octobre 2013 relative à la Gestion des Greffes et Tenue des Registres.
  3. Circulaire N° 000003 MJ/GS/PPG/DG/AJ/S du 14 Mai 2013 relative à l’arrêt des exécutions des décisions en matière de litige des champs.
  4. Circulaire N° 000004 MJ/DL du 31 Mai 2012 relative à l’Insertion du casier judiciaire dans le dossier d'immatriculation au RCCM : délai de grâce 75 jours.
  5. Circulaire N° 000005 MJ/SG/DS du 04 Septembre 2012  portant sur la Production et transmission des statistiques annuelles
  6. Circulaire N 000010 MJ/GS/PPG/DG/AJ/S du 02 Décembre 2013 relative au respect des dispositions relatives à la détention préventive.
  7. Circulaire N° 000006 MJ/GS/PPG/SG/DGASP/R relative à l’utilisation du Téléphone à l'Intérieur des Etablissements pénitentiaires.
  8. Circulaire N° 000002/MJ/GS/PPG  du 25 Février 2013 relative à la situation effective des appelés du service civique national du Ministère de la Justice
  9. Circulaire N°  000003 MJ/GS/PPG/DG/AJ/S  du 30 Mars 2012 relative à la Mise en place des Brigades des Pistes.
  10. Circulaire N° 000009 MJ/GS/PPG/DG/AJ/S du 30 Octobre 2013 relative au respect des dispositions relatives au Permis de Communiquer.
  11. Circulaire N° 000005 MJ/GS/PPG/SG/DGASP/R relative au respect des dispositions du décret N° 99-368/PCRN/MJ/DH du 03/09/1999 déterminant l'organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires.
  12. Circulaire N° 000001 MJ/GS/PPG du 03 Janvier 2013 relative au Respect de la réglementation en matière d'autorisation d'absence.
  13. Circulaire N°  000002 MJ/SG/DRH du 08 Février 2012 relative a l’évaluation des fonctionnaires et agents relevant de vos différentes entités.
  14. Circulaire N° MJ/GS/PPG/DG/AJ/S du 30 Octobre 2012 relative aux Visites Régulières des établissements pénitentiaires.
  15. Circulaire N° 000004 MJ/GS/PPG/DG/AJ/S du 14 Mai 2013 portant sur l’application des Dispositions des articles 16 de l'ordonnance N°85-26 du 12/09/1985 et 28 de l’ordonnance N°88-34 du 09/06/1988.
  16. Circulaire N° 000006 MJ/SG/DRH relative a la Remise au Travail des Agents.
  17. Circulaire N° 000001 MJ/GS/PPG/SG du 19 Janvier 2012 relative à la Confection et utilisation abusives du Sceau de l'état des Armoiries de la République.