Etats Généraux de la Justice


Le département de la justice a mis en chantier l’Organisation d’Etats Généraux de la Justice. Ces Etats Généraux poursuivent un certain nombre d’objectifs et un cadre organisationnel a été mis en place pour ce faire.

Objectifs

Le Niger s’est engagé, depuis le début des années 90, dans un processus de réformes politiques profondes visant à consolider les bases d’un Etat de Droit et d’un système politique démocratique. L’organisation de plusieurs rencontres sur la justice depuis 1999, fait partie de ce processus et se situe dans le cadre d’un vaste programme de gouvernance démocratique. D’autre part, plusieurs études et rapports de réformes ont été faits sous l’égide du PAJED (Programme d’appui à la justice et à l’Etat de droit). Ces rapports de réformes qui ne demandent qu’à être mis en œuvre trouveront plus de légitimité après l’organisation des Etats généraux, car cette grande rencontre permettra de dresser l’état des lieux de la justice et envisagera les voies à suivre pour un meilleur ancrage de la justice dans son milieu naturel qu’est le tissu social.

Les Etats généraux devraient donc servir de catharsis en vue de la réconciliation des justiciables avec leur justice qui est, rappelons-le, rendue en leur nom.
Plusieurs objectifs sont assignés aux Etats Généraux de la Justice.

Assurer les Droits Humains fondamentaux des nigériens est l’objectif essentiel :

A long terme, la tenue des Etats Généraux  envisagée devrait permettre de :

    •  garantir le respect de la loi comme principe constitutionnel ;

    •  garantir le droit à un système de justice efficace et à une tutelle judiciaire effective,

    •  assurer l’égalité de tous les citoyens devant la loi ;

    •  bannir l’impunité et la corruption.

    •  Il s’agit également d’assurer le renforcement d’un environnement juridique stable et propice aux affaires et à la sécurité économique dont le Niger et ses agents économiques nationaux et étrangers ont besoin pour continuer leurs efforts de développement et leurs stratégies d’investissement, ainsi que de sécuriser le régime juridique foncier comme élément indispensable au développement d’une agriculture moderne.

A court terme, la tenue des Etats Généraux  envisagée devrait permettre de :

    •  déterminer les actions politiques, institutionnelles et budgétaires à entreprendre par le gouvernement pour améliorer la situation de la justice sans remettre en cause les acquis des projets et programmes déjà réalisés et le plan d’action quadriennal de la politique sectorielle en cours de réalisation ;

    •  préciser les actions que la justice elle-même, en tant que pouvoir constitutionnellement indépendant, est en mesure d’entreprendre pour renforcer la qualité du service ;

    •  engager la société civile nigérienne dans des actions concrètes dont elle peut se charger pour améliorer l’accès et l’image de la justice parmi les citoyens ;

    •  offrir aux partenaires techniques et financiers du Niger un consensus national sur une liste de priorités sur la base de laquelle ils pourraient programmer des actions d’appui concertées, d’envergure à moyen et long terme (sur la base d’un plan quinquennal ou décennal).  Il doit être tenu compte des plans d’actions en cours d’exécution et des besoins nouveaux identifiés par les participants aux états généraux  à transcrire  dans les plans.

Cadre organisationnel

En vue de la préparation des Etats généraux de la justice, un cadre organisationnel a été mis en place.
Ainsi, l’Organisation internationale de la Francophonie(OIF) a été chargée par le Ministère de la Justice d’apporter un appui à ses services dans les travaux préparatoires à l’organisation d’États généraux de la Justice, et à la synthèse des différentes actions d’appui, déjà réalisés ou en cours de réalisation.

La mission effectuée par les experts s’est étalée du 19 juin au 16 juillet 2011, principalement à Niamey, selon un partage des tâches convenu au départ entre Monsieur Mahamat Saleh Ben Biang, qui a assuré la seconde phase et Monsieur Jean-Pascal Martres qui s’est consacré à la première. Il s’agissait de s’inspirer de l’expérience tchadienne en la matière. Le Rapport général de la mission est disponible.

Enfin, plusieurs arrêtés ont été pris pour planter le cadre général de l’organisation des Etats Généraux de la Justice.

    1.  Arrêté n° 80/MJ/GS/PPG du 28 septembre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement d’une Commission d’organisation des Etats Généraux de la Justice ;

    2.  Arrêté n° 86/MJ/GSMPPG du 28 septembre 2011 modifiant et complétant l’Arrêté n° 80/MJ/GS/PPG du 28 septembre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement d’une Commission d’organisation des Etats Généraux de la Justice ;

    3.  Arrêté n° 87/MJ/GS/PPG du 28 septembre 2011 portant nomination des membres de la Commission d’organisation des Etats Généraux de la Justice ;

    4.  Arrêté n° 243/PM/MJ du 28 septembre 2011 portant création, attributions, composition du comité Directeur des Etats Généraux de la Justice.

 

Rapport Général Etats Généraux de la Justice