La nationalité nigérienne

 

DEFINITION

La Nationalité est le lien juridique et politique qui unit un individu à un Etat.
Au Niger, les règles régissant l’acquisition et la perte de la Nationalité sont fixées par :
- l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984 portant code de la Nationalité Nigérienne modifiée par l’ordonnance n°88-13 du 18 février 1988,

- Et l’ordonnance n°99-17 du 4 juin 1999 et son décret d’application n°84-132/PCMS/MJ du 23 août 1984 modifié par le décret n°88-58/PCMS/MJ du 18 février 1988.


I- Comment est acquise la nationalité nigérienne ?

1) L’attribution de la nationalité nigérienne

La Nationalité Nigérienne est acquise du fait de la naissance au Niger ou de la filiation.
Ainsi est nigérien par la naissance tout enfant :
- né au Niger d’un ascendant direct qui y est lui-même né ;
- nouveau-né trouvé au Niger.

Est aussi nigérien par la filiation tout enfant :
- légitime né d’un père ou d’une mère nigérienne ;
- naturel, lorsque le père ou la mère à l’égard duquel la filiation a été établie est Nigérien.

2) L’acquisition de la nationalité nigérienne du fait du mariage

La femme étrangère qui épouse un Nigérien peut prétendre à la nationalité nigérienne en optant pour elle dans un délai d’un an . Elle doit pour ce faire, déposer son dossier au tribunal civil de la localité de la célébration du mariage ou du consulat du lieu de célébration du mariage si celui-ci a été fait à l’étranger.

3) L’acquisition de la Nationalité Nigérienne par l’adoption

Acquiert la Nationalité Nigérienne par la filiation :
- l’enfant qui a fait l’objet d’une légitimation adoptive, si le père ou la mère adoptif est Nigérien ;

- l’enfant légitime ou légitimé mineur dont le père ou la mère acquiert la nationalité Nigérienne.

- l’enfant naturel mineur, lorsque le père ou la mère à l’égard duquel la filiation a été établie acquiert la Nationalité Nigérienne, même lorsqu’il n’est pas né au Niger.

Le Décret accordant la naturalisation n’est pas motivé. Le rejet formel ou implicite n’est susceptible d’aucun recours.
Le bénéficiaire, à partir du décret de naturalisation, jouit de tous les droits attachés à la nationalité nigérienne à l’exclusion des incapacités ci-après :

- pendant un délai de dix ans à partir du Décret, il est inéligible ;

- pendant un délai de cinq ans à partir du Décret, il ne peut être nommé dans la
fonction publique nigérienne ou nommé titulaire d’un office ministériel.



II- Comment prouver sa nationalité ?

La preuve de la nationalité se fait par un certificat de nationalité. Le demandeur
du certificat de nationalité doit produire les
pièces ci-après :
- tous documents susceptibles de prouver la Nationalité Nigérienne ;
- la copie légalisée de l’acte de naissance du demandeur et de son père ou sa mère ;
- un certificat de résidence ou un certificat de scolarité;
- un timbre fiscal d’une valeur de 150F.



III- A qui s’adresser pour demander l’établissement d’un certificat de nationalité ?

L’autorité compétente pour délivrer le certificat de nationalité est le Président du Tribunal de Grande Instance ci-après :

- du lieu de résidence si le pétitionnaire a sa résidence au Niger ;
- du lieu de la naissance si le pétitionnaire, né au Niger, n’y réside plus ;

- du lieu de la dernière résidence au Niger si le pétitionnaire, né hors du Niger n’y réside plus ;

- de Niamey, si le pétitionnaire, né hors du Niger.



IV) La perte de la nationalité nigérienne

Perd la nationalité nigérienne :

- le Nigérien qui acquiert une nationalité étrangère ;

- le Nigérien employé par le service public ou l’armée d’un Etat étranger qui refuse d’obtempérer à un ordre de résilier son contrat, qui lui a été adressé par le Niger.

Est déchu de la nationalité nigérienne dans un délai à compter de son acquisition, dans les cas suivants :

- si l’intéressé est condamné pour un crime ou délit contre la sûreté de l’Etat ;

- en cas de condamnation pour crime ayant occasionné une peine supérieure à cinq ans ;

- si l’intéressé a accompli pour le compte d’un état étranger, des actes incompatibles avec la qualité de nigérien ou préjudiciables aux intérêts de l’Etat nigérien ;

- en cas de divorce pour La femme étrangère qui a acquis la nationalité nigérienne du fait de son mariage, et qui après son divorce ne réside plus au Niger, ou qui épouse un étranger même vivant au Niger.

la déchéance comme la perte de la nationalité intervient par décret pris par le Président de la République et publié au journal officiel.
Une personne peut par suite de la perte de sa nationalité nigérienne (d’origine ou acquise) la recouvrer. On parle alors de réintégration. Elle est également accordée par décret pris par le Président de la République, après enquête.



Source : Brochure du PAJED - LA NATIONALITE NIGERIENNE.pdf