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L’inspection générale des services judiciaires est placée sous l’autorité directe du ministre et comprend :
• un Inspecteur Général des Services ;
• des Inspecteurs des Services ;
• un Secrétariat.
Sous l’autorité du Ministre, l’Inspecteur Général des Services Judiciaires est chargé de :
o vérifier la stricte application des textes législatifs et réglementaires par les Juridictions en matière civile, coutumière, sociale, pénale, administrative et commerciale ;
o contrôler la régularité et la permanence de l’activité de toutes les juridictions à l’exception de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes ;
o contrôler la tenue de tous les registres et quittances au niveau des greffes des juridictions ;
o inspecter l’administration centrale, les services déconcentrés, les programmes, projets et établissements publics sous tutelle du ministère de la justice ;
o contrôler l’utilisation des crédits alloués aux juridictions ;
o étudier le fonctionnement des services ;
o veiller à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis a la disposition du ministère et des organismes qui en dépendent ;
o centraliser et exploiter les rapports d’inspection ;
o vérifier l’utilisation du matériel mis à la disposition des juridictions ;
o élaborer des rapports d’enquête administrative contradictoires sur les magistrats ou tous autres agents placés sous l’autorité du ministre de la justice, garde des sceaux, contre lesquels des poursuites pourraient être engagées ;
o apprécier le fonctionnement des juridictions inspectées ;
o établir après chaque mission d’inspection, un rapport adressé au ministre de la justice, garde des sceaux, dans le délai de quinze jours ;
o assurer la coordination du Bureau Informations-Réclamations/Lutte contre la Corruption et le Trafic d’influence, et surveiller le fonctionnement régulier de la ligne verte ;
o élaborer des rapports trimestriel et annuel d’activités.
