Nom du responsable:
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Cette direction générale comprend :
• la Direction des ordres professionnels et des sceaux (DOS);
• la Direction des affaires civiles, commerciales, administratives et sociales (DACCAS) ;
• la Direction des affaires coutumières (DAC) ;
• la Direction des affaires pénales et des grâces (DAPG).
Sous l’autorité du Secrétaire Général, le directeur général des affaires judiciaires et des sceaux est chargé de :
o coordonner et animer les activités des directions nationales placées sous son autorité ;
o veiller à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi de la politique pénale, et à l’exécution des réformes en matière pénale, civile, commerciale, sociale, coutumière et administrative ;
o organiser et /ou participer aux discussions des conventions bilatérales, multilatérales et internationales relevant de son domaine ;
o participer à toutes réflexions ou études en matière pénale, administrative, civile, commerciale, coutumière et sociale,
o viser et/ou signer, toute correspondance émanant des directions nationales placées sous son autorité ;
o élaborer des rapports trimestriel et annuel d’activités
