Nom du responsable:
Localisation:
Contact:
BP:
Tél: 20 72 20 94
Fax:
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette direction comprend :
• La Division des Affaires du Foncier Rural ;
• La Division des Autres Affaires Coutumières autres que le Foncier Rural.
Sous l’autorité du Directeur Général des Affaires Judiciaires, le Directeur des Affaires Coutumières est chargé de :
• élaborer les projets d’arrêtés portant listes annuelles des assesseurs coutumiers auprès des Tribunaux ;
• rechercher les éléments et constituer les dossiers en vue de l’examen des questions coutumières sans préjudice aux attributions propres aux juridictions ;
• connaître des requêtes en matière coutumière adressées au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;
• recenser les coutumes et les codifier ;
• traiter de toute question concernant l’état des personnes régies par la coutume ;
• rechercher la documentation en vue de la réforme et de l’actualisation des textes autorisant le recours à l’application de la coutume ;
• élaborer des rapports trimestriel et annuel d’activités.
