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Cette direction comprend :
• la Division des Ordres Professionnels ;
• la Division des Sceaux.
Sous l’autorité du Directeur Général des Affaires Judiciaires et des Sceaux, le Directeur des Ordres Professionnels et des Sceaux est chargé de :
o étudier les dossiers de demandes de charges d’huissier, d’offices de notaire et de charges d’agent d’affaires
o préparer les projets d’arrêtés de nomination des huissiers, notaires et agents d’affaires
o préparer les projets de décrets portant création d’offices de notaires et charges d’huissiers
o élaborer et mettre à jour les statuts et les décrets d’application des auxiliaires de justice en collaboration avec la direction de la législation.
o contrôler et surveiller les professions qui collaborent à l’exercice des professions juridictionnelles.
o contrôler le respect strict de l’utilisation du sceau de l’Etat par les grandes administrations et autres personnes physiques ou morales dument autorisées.
o donner son avis sur l’octroi d’agrément aux sociétés et entreprises de fabrication de cachets portant le sceau de l’Etat et préparer les arrêtés y afférents.
o rechercher la documentation en vue de la réforme et de l’actualisation des textes existants dans le domaine.
o élaborer tout texte législatif ou réglementaire en matière d’utilisation du sceau de l’Etat en collaboration avec la direction de la législation.
o traiter toute requête relative à l’utilisation du sceau de l’Etat, adressée au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
o élaborer des rapports trimestriel et annuel d’activités.
