Projet « Appui à la Gouvernance Financière au Niger »
-- Durée : 24 mois
-- Démarrage : 31mars 2011
-- Etat bénéficiaire : NIGER
-- 3 secteurs d’activités concernés : Impôts, Douanes et Cour des comptes
-- Budget total : 500 000 €
Objectif :
Le projet d’Appui à la Gouvernance Financière au Niger (AGOFI) propose de renforcer durablement les capacités institutionnelles des Directions générales des impôts et des douanes du Ministère de l’Economie et des Finances (ME/F) nigérien, du Centre de Gestion Agréé de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat du Niger et de la Cour des comptes en les dotant d’outils adéquats et de moyens suffisants afin de leur permettre d’exercer pleinement leur rôle. En visant une meilleure mobilisation des ressources financières du pays et un contrôle effectif des dépenses de l’Etat, son objectif final est l’instauration d’un système de gestion des finances publiques efficace et transparent, conforme aux normes internationales en la matière
Principaux axes forts :
Les activités du projet sont constituées essentiellement de formations intégrées dans les plans d’actions des régies financières (Direction Générale des Impôts [DGI] - Direction Générale des Douanes [DGD]) ainsi que de la Cour des comptes, en complémentarité avec les appuis des différents partenaires techniques et financiers extérieurs. Le projet privilégie la mise en œuvre de formations au plus proche des préoccupations des intéressés et qualifiantes, leur permettant ainsi de jouer un rôle actif dans le développement de leurs administrations. Ces cadres, ainsi formés, constitueront par la suite un noyau solide de compétences en matière de mobilisation de ressources et de contrôle des dépenses publiques, qui pourra être utilisé au-delà du projet par leurs administrations respectives.
Déclinaisons au cours de l’année 2011
Composante 1 : Accompagner les réformes fiscales afin de mobiliser davantage de ressources internes
Activités 1.1 : Mise en place du plan de formation de la Direction Générale des Impôts
- Des bourses d’études ont été accordées, au cours du deuxième trimestre 2011, à 4 agents de la Direction générale des Impôts, pour leur permettre de suivre des formations courtes, sur les thèmes du contrôle fiscal et des procédures de recouvrement de l’impôt, organisées par des écoles des impôts, en France ;
- 4 sessions de formations seront organisées à Niamey, durant la période août à septembre 2011, à l’attention de 255 agents de la Direction générale des Impôts, sur les thèmes de la formation des receveurs des impôts, de la fiscalité minière et pétrolière , des procédures de recouvrement et des règles de déontologie applicables aux agents de l’administration fiscale ;
Activité 1.2 : Dotation en équipements destinés au Centre de Gestion Agréé
- Du mobilier et des équipements informatiques seront mis à la disposition du Centre de Gestion Agréé, d’ici la fin du troisième trimestre 2011 ;
Activité 1.3 : informatisation du Service des impôts fonciers
-.Des équipements informatiques seront mis à la disposition du Service des impôts fonciers, d’ici la fin du troisième trimestre 2011
Composante 2 : Appuyer l’administration douanière pour la renforcer dans ses missions fiscales
Activités 2.1 : Mise en place du plan de formation de la Direction générale des douanes
- 3 sessions de formations seront organisées à Niamey, durant le quatrième trimestre 2011, à l’attention d’une centaine d’agents de la Direction générale des douanes, sur les thèmes de la formation des agents des douanes en matière de procédures de recouvrement et d’organisation des contrôles en matière de perception des recettes douanières ;
Activités 2.2 : Dotation en équipements pour faciliter les actions de formation au niveau local
- Des équipements de rétroprojection et informatiques seront mis à la disposition du service de la formation de la Direction générale des douanes, d’ici la fin du troisième trimestre 2011 ;
Composante 3 : Renforcer le contrôle externe pour améliorer l’efficacité de la dépense publique
Volet d’activité 3.1 : Renforcement de capacités du personnel de la Cour des comptes
- Trois stages sur le thème de la pratique des contrôles juridictionnels et de l’examen de la gestion, d’une durée de trois semaines, seront organisés au cours du quatrième trimestre 2011, par la Cour des comptes française et la Chambre régionale des comptes d’Ile de France, à l’attention de 10 membres de la Cour des comptes
Volet d’activité 3.2 : Renforcement de la documentation électronique de la Cour des comptes
- Un fonds documentaire sera mis à la disposition de la Cour des comptes au cours du quatrième trimestre 2011 ;
- Volet d’activité 3.3 : Equipement des membres de la Cour des comptes
- La Cour des comptes a été doté au cours du mois de juillet 2011 d’un système complet de vidéoconférence, lui permettant d’être en liaison permanente avec ses homologues européens et africains ;
- Une consultation pour l’établissement du schéma directeur informatique de la Cour des comptes sera lancée au cours du quatrième trimestre 2011 ;
