Réuni les 1er et 2 octobre 2019 à Bissau, le conseil des ministres des pays membres de l’Ohada a pris une décision portant l’élection de deux juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage.
- Monsieur Mountetaga Diouf, Magistrat de nationalité sénégalaise est élu juge à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) pour un mandat de sept ans non renouvelable.
La décision prend qui effet à compter de la date de sa signature sera publiée au journal officiel de l’Ohada et communiqué partout où besoin sera.
- Monsieur Sabiou Mamane Naissa, Magistrat de nationalité nigérienne est élu juge à la Cour Commune de justice et d’arbitrage pour un mandat de sept ans non renouvelable.
Les deux juges ont été élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
