Tenue de la 52eme Session du Conseil des Ministres des pays membres de l'OHADA les 14 et 15 avril 2022 dans la salle des Conférences Mahatma Gandhi de Niamey.

14:avril

Le Premier Ministre Chef de Gouvernement SEM Ouhoumoudou Mahamadou a présidé ce jeudi 14 avril 2022 dans la salle des conférences Mahatma Gandhi de Niamey, la cérémonie d'ouverture de la 52eme session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Après la passation de charges entre le Mali et le Niger le 23 fevrier dernier, Niamey accueille la 52eme session des Ministres des pays membres de l'OHADA du 14 au 15 avril. Dans son discours d'ouverture SEM Ouhoumoudou Mahamadou qui s'est félicité de la tenue de cette session du conseil des ministres de l'OHADA, la deuxième du genre après celle de l'année 2007, a rappelé que celle-ci se tient dans un contexte marqué par des défis multiples de sécurité et de développement auxquels sont confrontés les Etats membres. Cette situation exige le renforcement de l'organisation sur le plan opérationnel afin de lui permettre d'asseoir une véritable culture d'intégration juridique entre les Etats membres « à travers l'adoption de plusieurs actes uniformes régissant diverses matières telles que les procédures collectives d'apurement des passifs, les sûretés ou encore les recouvrements simplifiés », car a-t-il poursuivi, « le développement des affaires ne peut se faire que dans un cadre offrant un minimum de sécurité et de garantie », l'objectif étant de doter l'espace commun de tous les outils indispensables à cette intégration juridique en tant que levier du développement et de promotion de l'économie. L'amélioration du cadre juridique de l'organisation va ainsi créer un climat de confiance aux investisseurs, faciliter les échanges économiques et développer un secteur privé performant qui sont les principales conditions du développement. Ainsi l'organisation doit s'élargir aux autres pays qui le souhaitent. Quant au Ministre de la Justice Garde des Sceaux Monsieur Ikta Abdoulaye Mohamed, Président du Conseil des Ministres des Etats membres de l'organisation,  il fait remarquer que bien qu'il ait connu plusieurs difficultés, le système mis en place depuis  l'adoption du Traité de Port-Louis en Île Maurice le 17 octobre 1993, avait pour vocation d'offrir aux Etats membres un cadre juridique adapté susceptible de stimuler leurs économies. C'est pourquoi a poursuivi le ministre, que des efforts ont été consentis pour l'enracinement du droit, l'intégration économique et le marché commun. La session de Niamey qui est d'une importance capitale selon le Secrétaire Permanent de l'OHADA, a sur son programme l'élection de 5 nouveaux Juges pour la CCJA et le recrutement du personnel d'encadrement dans les deux institutions de l'organisation.

Le Premier Ministre Chef du Gouvernement a à cet effet invité les Ministres des Etats membres de « s'atteler à construire dans nos Etats des systèmes judiciaires capables de répondre aux besoins de justice de nos concitoyens et assurer la sécurité juridique et judiciaire des investissements dont nos pays ont besoin pour leur développement ».

 

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