Projet Justice et Sécurité en région sahélo-saharienne:
- Durée : 36 mois
- Démarrage au Niger : Août 2009
- 3 Etats bénéficiaires : Mali, Mauritanie, Niger
- 3 secteurs d’activités concernés : sécurité intérieure, justice et douanes
- Budget total : 4 000 000 €
Objectif : renforcer la légitimité de l’Etat et sa souveraineté sur son territoire. Le projet appuie les réformes des systèmes judiciaires, douaniers et de sécurité intérieure en renforçant les services chargés des contrôles, des enquêtes et des actes judiciaires.
Principaux axes forts au Niger :
➢ Volet Justice : création d’un pôle judiciaire composé de magistrats spécialisés en matière de lutte contre le terrorisme et les grands trafics;➢ Volet Sécurité intérieure : création d’un service central d’enquêtes regroupant des personnels issus de la Direction générale de la police nationale, de la gendarmerie et de la Garde nationale ; renforcement du réseau national de transmissions au sein du Ministère de l’Intérieur;
➢ Volet Douanes : renforcement du service spécialisé dans la lutte contre le trafic des stupéfiants avec la participation de la Direction des Douanes nigériennes.
Déclinaison – secteur Justice
Composante 1 : Renforcement des services spécialisés (pôle judiciaire)
A l’issue d’une année de travail et de concertation, le pôle judiciaire a été créé au sein du TGI/HC de Niamey par ordonnance du 27 janvier 2011 et les textes en matière d’infractions terroristes ont été modifiés pour en étendre le champ d’application et préciser les règles particulières de procédure en la matière. Tous ces textes ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République du Niger le 11 mars 2011 (JO spécial n° 3).
En 2011, financement de l’équipement et des travaux de réhabilitation du bâtiment dédié au sein du TGI et inauguré le 15 novembre 2011.
Plusieurs sessions de formation continue des magistrats ont également été financées par le Projet JUSSEC à travers la participation de :
• 10 magistrats sur les mécanismes de coopération internationale en matière pénale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, organisée et assurée par l’ONUDC à N’Djamena (Tchad) du 23 au 25 novembre 2010 ;• 11 magistrats (et 7 commissaires de Police) sur le traitement judiciaire du terrorisme (décembre 2010 et 2011) à l’ENM Paris;• 16 magistrats sur la Procédure pénale en matière de lutte contre le terrorisme du 21 au 23 juin 2011 à Niamey;• 16 magistrats sur l’Entraide pénale internationale et la Lutte contre la criminalité organisée du 12 au 14 octobre 2011 à Niamey;• Groupe de travail sur l’amélioration du dispositif légal en matière de lutte contre le terrorisme en octobre 2011;• 10 magistrats sur l’instruction des dossiers en matière de criminalité organisée en novembre 2011 (formés).
Composante 2 : Appui aux offices et services centraux ministériels• Remise au Ministère de la justice de plus de 150 ouvrages juridiques principalement en matière pénale au bénéfice de l’ENAM, du TGI (pôle judiciaire spécialisé), de la Cour d’Appel de Niamey et des directions concernées du Ministère de la justice;• Financement du site Internet du Ministère de la justice.
