Circulaires et Arrêtés

Circulaire N°000007/MJ/GS/SG/DGAJ/S/DACCA/S du 11 Août 2016 relative à la légalisation de signatures et certification conforme des actes.
Décret N°2020-393/PRN/MJ du 29 Mai 2020 fixant la liste des actes de justice soumis à perception de frais et les tarifs applicables.
Décision N°000105/MJ/GS/SP/CSM du 24 Juillet 2019 accordant un congé administratif à certains magistrats
Arrêté portant ouverture d'un concours direct d'entrée en 1er année de la section Magistrature de l'Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN), promotion 2019-2021.
Décision N°000096/MJ/GS/SP/CSM du 04 Juillet 2019 accordant un congé administratif à certains magistrats
Décision N°000095/MJ/GS/SP/CSM du 04 Juillet 2019 accordant un congé administratif à certains magistrats
Circulaire N°000007/MJ/GS/DG/AJ/DAP/G du 5 juillet 2019, relative à l'intérim des Procureurs de la République déléguées près les tribunaux d'instance en cas d'absence ou d'empêchement.
Arrêté N° 000096 MJ/GS/SG/SP/CSM du 3 Juillet 2019 fixant les périodes des congés annuels des magistrats pour l’année 2019
Lettre du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux au SG de SAMAN.
Circulaire N° 00005/MJ/GS/DG/AJ/DAP/G du 29 Mai 2019 relative à la tenue des assemblées générales
Circulaire N° 000004 MJ/GS/SG/DG/AJ/DC/C/OP du 22 Mai 2019 relative au respect de la loi
Circulaire N° 003 MJ/GS/SG/DG/AJ/DC/C/OP du 21 Mai 2019 relative à la suspension de l'exécution des décisions en matière de litige de champs.
Circulaire N° 0001 MJ/SG/DRH du 07 Janvier 2014 relative au Rapport Annuel d'Activités 2013 et projection 2014.
Circulaire N°000007 MJ/GS/PPG du 24 Octobre 2013 relative à la Gestion des Greffes et Tenue des Registres.

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