Cérémonie d'inauguration du nouveau bâtiment de la Cour d'Appel de Niamey, 26 Novembre 2020.
26:Novembre
Cérémonie d'inauguration du nouveau bâtiment de la Cour d'Appel de Niamey, 26 Novembre 2020.
Ce matin 17 Novembre 2020 à l'Assemblée Nationale, en présence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, adoption à l'unanimité des députés des 3 projets de loi portés par son département ministériel.
17:Novembre
Il s'agit du:
1. Projet de loi modifiant et complétant la loi 2013-02 du 23 janvier 2013 sur le conseil d'Etat;
2. Projet de loi modifiant et complétant la loi 2013-45 sur les traitements et indemnités accordés aux responsables de certaines institutions dont la cour des comptes ;
3. Projet de loi modifiant et complétant la loi 2018-037 ( création des cours d'appel de commerce )
Le Ministre la Justice, Garde des Sceaux, a reçu en audience ce matin 16 Novembre 2020, la Ministre la Justice Mme Zeinab Diaby.
16:Novembre
Elle était accompagnée dans son déplacement par Monsieur Julien Attakla-Ayinon, Administrateur Principal des Droits de l'Homme, Coordonnateur du Projet d'appui à la force conjointe G5 Sahel dans la mise en œuvre du cadre de conformité des droits de l'homme et du droit international humanitaire et Monsieur Maurille Agbokou, Consultant en Communication. Plusieurs points d'intérêt majeur au centre de cet entretien.
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